Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

LA DOUCHETTE MAGIQUE
SARL POLLINATIS au capital de 15 000 € immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro TI 788 989 804
Siège social : 18, rue des Ecoles, 68250 Pfaffenheim, France
Tél. +33 3 67 30 07 74

Application des conditions générales de vente

Toute commande du Client implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document. Le contrat de vente est soumis à la législation française. 

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur notre site.

Conditions de validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France, en Suisse et dans les payes de l’union européenne.

Les articles visibles sur le site sont disponibles uniquement dans la limite de leur stock. L’indisponibilité des produits demandés, quelle qu’en soit la raison, ne saurait donner lieu à aucun préjudice en faveur du Client.

En cas de commande d'un article indisponible par un Client, nous nous engageons à prévenir le Client par e-mail. En cas de débit ou d'encaissement pour la commande d'un article indisponible, nous nous engageons à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée. 

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur de prix entraînant la vente de l'article à un prix sans rapport avec la valeur réelle de celui-ci.

Descriptifs des produits

Les articles que nous proposons à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute commande par le Client est réputée passée en pleine connaissance des caractéristiques et autres informations produits publiées.

Malgré nos efforts, il est néanmoins possible que des erreurs, imprécisions ou omissions se glissent dans les contenus que nous publions, ce dont le Client ne saurait se prévaloir pour obtenir réparation.

Prix

Les prix sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et selon le cas, éco-contributions incluses (ex. : DEEE). En cas de modification du taux de TVA en vigueur, ou des montants d’éco-contributions, les prix TTC des articles pourront être modifiés automatiquement sans que le Client en soit préalablement avisé.

Sauf mention contraire, nos prix n’incluent pas les frais de port, ni les taxes, droits, ou frais engendrés par la livraison des articles hors de la France métropolitaine.

De plus, en cas de livraison hors de France métropolitaine, le Client est tenu de vérifier et de s’informer des obligations légales, risques, procédures, et droits et taxes applicables sur son achat. Le Client est en effet considéré comme l’importateur officiel et tenu à ce titre de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée.

Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat se présentent sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Ils ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

Sauf mention expresse contraire, ils ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.

Compte Client

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client. Le compte client contient les données suivantes : adresse e-mail, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone. Le compte est sécurisé par un mot de passe créé par le Client et connu de lui seul.

Commande

La validation de la commande par le Client entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

Le transfert de propriété des articles vendus au profit du Client ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer la commande d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Paiement

Selon les cas, nous acceptons plusieurs moyens de paiement :

- Carte bancaire : Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVV. Pour assurer la sécurité des paiements et leur confidentialité, nous utilisons le service Stripe. Les données financières du Client sont cryptées au standard bancaire via le protocole SSL et ne nous sont jamais communiquées.

- Paypal : Le client fournit son identifiant de paiement (adresse e-mail) et son mot de passe Paypal. 

Les données financières du Client sont cryptées au standard bancaire via le protocole SSL et ne nous sont jamais communiquées.

- Virement bancaire : Après validation de la commande, un e-mail comportant le montant dû et nos coordonnées bancaires est envoyé au Client. La commande est préparée dès réception en compte du montant dû. Les délais moyens de réception du virement sont d’environ 5 jours ouvrés.

- Chèque bancaire : Après validation de la commande, un email comportant le montant dû, l’ordre du chèque et notre adresse postale est envoyé au Client. La commande est préparée après expiration d’un délai de vérification de 10 jours ouvrés après l’encaissement du chèque

Tout rejet de carte bleue, tout chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque, ou tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par notre société.

Livraison

Les délais de livraisons mentionnés dans nos communications ne peuvent être garantis, du fait des aléas inhérents à l’activité de transport.

Nous mettons néanmoins tout en œuvre pour expédier nos commandes dans les plus brefs délais. Sauf situation exceptionnelle (ex. : pics d’activité imprévus), les commandes reçues avant 12h sont généralement expédiées le jour même (jours ouvrables, sous réserve de réception du paiement).

Nous proposons les services La Poste, Colissimo, et Mondial Relay pour les expéditions vers la France métropolitaine, et Colissimo vers les DOM-TOM et l'international.

En France métropolitaine, les commandes sont généralement reçues 2 à 3 jours ouvrables après leur expédition. En DOM-TOM, compter environ une dizaine de jours pour l'acheminement. Pour les envois vers le reste de l'Europe, compter environ 5 jours ouvrables.

Les expéditions d'un montant total de 59 € TTC ou plus à destination de la France métropolitaine sont livrées en franco de port (livraison gratuite).

Sinon, les frais de port sont facturés selon les prix des transporteurs pour les envois en France métropolitaine, et forfaitairement à 10 € pour les envois vers les DOM-TOM, les pays de l'U.E. et la Suisse. Pour les autres pays, le coût de la livraison est indiqué lors de la validation de la commande.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier son colis, et s’il apparaît que celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces évidentes de détérioration, de porter une réserve sur le récépissé de livraison.

En cas de produits manquants ou endommagés, s’il s’avère que la constatation du défaut n’était pas possible par nature lors de la réception des biens, le Client est invité à notifier au transporteur ainsi qu’à notre société, dans les 7 jours suivant la réception des produits.

Expéditions non parvenues

Dans le cas où le transporteur nous renvoie des produits expédiés, du fait d’erreurs d’adresse (NPAI) ou de colis non réclamés au bureau de Poste ou au point de livraison, nous contacterons le Client afin de lui renvoyer sa commande, ou de procéder à son remboursement selon le cas.

Nous nous réservons le droit de procéder au remboursement direct de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où nous recevrions plusieurs retours pour cause de NPAI ou de colis non réclamés.

En cas de retour dû au refus de la livraison par le Client, nous créditerons le compte Client d’un bon d’achat dans les 72h suivant la réception des colis, minoré du coût du transport lorsque celui-ci a été payé par notre société. Le Client a la possibilité de demander le remboursement du bon d’achat.

En cas de retour par le transporteur de produits expédiés, nous ne pouvons garantir la nouvelle disponibilité des articles, dans ce cas nous pourrons être amenés à effectuer le remboursement direct de la commande.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour nous notifier son souhait de retourner des produits qui ne lui apporteraient pas satisfaction.

Pour cela, le Client se connecte sur son compte client, rubrique « Historique des commandes ». Après avoir sélectionné la commande et les produits concernés, il complète le formulaire « Générer un retour » puis le valide pour obtenir un bon de retour comportant un numéro unique. Ce bon est à inclure obligatoirement dans le colis de retour. 

Après obtention du bon de retour, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits. Attention, le dépassement de ce délai rend caduque l’exercice du droit de rétractation.

Les produits doivent se trouver dans l’état dans lequel ils ont été reçus : les articles incomplets, endommagés ou portant des traces visibles d’utilisation ne pourront être repris.

Les frais de transport des produits retournés sont à la charge du Client, cependant les frais d’envoi éventuels des produits de remplacement (en cas d’échange de produits) sont à notre charge.

Le remboursement est effectué rapidement après réception et vérification du retour. Les sommes remboursées incluent les produits et les frais de livraison payés, à l’exception des frais supplémentaires provenant de l’utilisation de modes de livraisons plus coûteux que la livraison standard que nous proposons.

Garantie de conformité

Sauf mention contraire, nos produits sont garantis 2 ans contre tout vice de fabrication ou défaut de conformité. La date de début de la garantie est la date de réception des produits. 

Pour être éligibles à cette garantie, les produits concernés doivent avoir été utilisés dans des conditions normales, lors d’un usage approprié, et suivant les consignes d’entretien des produits ; ils ne doivent pas avoir subi de dommages lors de l’utilisation, le stockage ou le transport, ni d’interventions visant à modifier leur aspect ou leurs fonctions, ou de tentatives de réparation. Les défauts ou imperfections signalés lors de la vente (ex. : produits reconditionnés ou contenant des imperfections vendus au rabais) sont exclus de la garantie. 

Pour exercer la garantie, le Client nous contacte sur serviceclients@ladouchettemagique.com ou par courrier postal, en incluant une copie de la facture d’achat, afin d’obtenir un bon de retour. Le Client peut alors nous retourner les produits concernés pour échange ou réparation (la solution la plus économique étant retenue), ou si l'échange ou la réparation ne sont pas possibles, remboursement du produit au prix de marché en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont notre propriété exclusive, protégée par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, notre société n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que les perturbations dans la fourniture du service, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques.

Notre société ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Litiges

En cas de litige, tout Client peut nous adresser une demande écrite par e-mail à serviceclient@ladouchettemagique.com. Nous ferons de notre mieux pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les litiges et/ou contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.